Forum des déistes, athées et inter-religieux
Forum de partage sur la spiritualité et la philosophie. Nous accueillons toutes vos opinions et témoignages relatifs aux enseignements religieux, à l'athéisme ainsi qu'à la morale dans un bon climat
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| Auteur | Message |
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Invité
Invité
 | | Sujet: Forum métaphysique Dim 18 Mai 2008 - 14:09 | |
| Rappel du premier message :Bonjour à tous ! Je suis le fondateur d'un forum sur la métaphysique. Le voici : XXXA bientôt  Note de la modération: Personne.
Lien supprimé.
Demander l'autorisation aux administrateurs pour qu'il s'affiche. |
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| Auteur | Message |
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florence_yvonne
Admin
 Nombre de messages: 16695
Age: 51
Localisation: Hérault (34)
Date d'inscription: 28/03/2006
| | Sujet: Re: Forum métaphysique Lun 2 Jan 2012 - 17:35 | |
| | Des agneaux a écrit: | | Pour information, en ce qui concerne les constats d'huissier, sachez que le simple fait que je puisse vérifier et copier ces écrits, puisqu'ils sont encore accessibles au public, si peu nombreux soit-il et quand bien même il faudrait s'inscrire, suffit ... |
Cher ami, vous avez entendu parler de procédure abusive ? et ce forum est sous copyright, donc une copie d'écran équivaux à une violation des droits d'auteurs, et les dommages et intérets sont conséquents
De plus cette section n'est pas accessible au public mais aux seuls membres de ce forum privé « Qu'est-ce que la vérité ? Il y a la tienne, la mienne et celle de tous les autres. Toute vérité n'est que la vérité de celui qui l'a dite. Il y a autant de vérité que d'individus. » de Eric-Emmanuel Schmitt |
| | | | florence_yvonne
Admin
Nombre de messages: 16695
Age: 51
Localisation: Hérault (34)
Date d'inscription: 28/03/2006
| | Sujet: Re: Forum métaphysique Lun 2 Jan 2012 - 17:51 | |
| Petite mise au point : la procédure abusive
La condamnation à des dommages intérêts pour procédure abusive relève du droit de la responsabilité civile pour faute, dont les dispositions du Code de procédure civil relative à une amende civile ou à des dommages et intérêts pour action dilatoire ou abusive (article 32-1) ou pour appel dilatoire ou abusif (article 559)
En l'espèce, ce comportement est caractérisé par une demande exagérée dont la partie sait qu'elle ne peut y prétendre. « Qu'est-ce que la vérité ? Il y a la tienne, la mienne et celle de tous les autres. Toute vérité n'est que la vérité de celui qui l'a dite. Il y a autant de vérité que d'individus. » de Eric-Emmanuel Schmitt |
| | | | lhirondelle
Co Admin
Nombre de messages: 4928
Age: 48
Localisation: Belgique
Date d'inscription: 17/02/2008
| | Sujet: Re: Forum métaphysique Lun 2 Jan 2012 - 18:00 | |
| | Des agneaux a écrit: | | Pour information, en ce qui concerne les constats d'huissier, sachez que le simple fait que je puisse vérifier et copier ces écrits, puisqu'ils sont encore accessibles au public, si peu nombreux soit-il et quand bien même il faudrait s'inscrire, suffit ... |
Et moi, je suis le pape.http://lhirondelle-du-printemps.skynetblogs.be/ *** http://mon-jardin-interieur.blogspot.com/ *** http://arbre.wontolla.com/index.php |
| | | | Teoma
Exégète
 Nombre de messages: 4990
Age: 53
Localisation: Nord
Date d'inscription: 28/08/2008
| | Sujet: Re: Forum métaphysique Lun 2 Jan 2012 - 18:19 | |
| | lhirondelle a écrit: | | Des agneaux a écrit: | | Pour information, en ce qui concerne les constats d'huissier, sachez que le simple fait que je puisse vérifier et copier ces écrits, puisqu'ils sont encore accessibles au public, si peu nombreux soit-il et quand bien même il faudrait s'inscrire, suffit ... |
Et moi, je suis le pape. |
Et moi un loup ... |
| | | | florence_yvonne
Admin
Nombre de messages: 16695
Age: 51
Localisation: Hérault (34)
Date d'inscription: 28/03/2006
| | Sujet: Re: Forum métaphysique Lun 2 Jan 2012 - 18:47 | |
| | Pascal a écrit: | | lhirondelle a écrit: | | Des agneaux a écrit: | | Pour information, en ce qui concerne les constats d'huissier, sachez que le simple fait que je puisse vérifier et copier ces écrits, puisqu'ils sont encore accessibles au public, si peu nombreux soit-il et quand bien même il faudrait s'inscrire, suffit ... |
Et moi, je suis le pape. |
Et moi un loup ... |
Et moi Bécassine« Qu'est-ce que la vérité ? Il y a la tienne, la mienne et celle de tous les autres. Toute vérité n'est que la vérité de celui qui l'a dite. Il y a autant de vérité que d'individus. » de Eric-Emmanuel Schmitt |
| | | | Personne
Admin
Nombre de messages: 6729
Localisation: Terre
Date d'inscription: 07/06/2006
| | Sujet: Re: Forum métaphysique Lun 2 Jan 2012 - 19:27 | |
| Bécassine, c'est ma cousine!  |
| | | | Roxappho
Banni une semaine
Nombre de messages: 981
Age: 27
Localisation: Guyenne
Date d'inscription: 15/11/2011
| | Sujet: Re: Forum métaphysique Lun 2 Jan 2012 - 21:44 | |
| | Des agneaux a écrit: | | Pour information, en ce qui concerne les constats d'huissier, sachez que le simple fait que je puisse vérifier et copier ces écrits, puisqu'ils sont encore accessibles au public, si peu nombreux soit-il et quand bien même il faudrait s'inscrire, suffit ... |
Penche toi sur les jurisprudences concernant les publications informatiques, puisse que cela relève effectivement du cadre des publications, tu auras quelques surprises...
Le droit ne s'improvise pas. |
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