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 visiteurs de prisons

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MessageSujet: Re: visiteurs de prisons    Mar 1 Mar 2011 - 14:09

TEMOINS DE JEHOVAH
Le Tribunal administratif a été saisi de trois requêtes distinctes demandant l’annulation des décisions du 7 avril 2008 par lesquelles le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille rejetait trois demandes d’agrément en qualité d’aumônier bénévole des services pénitentiaires. La décision a été rendue le mardi 4 février 2011 et notifiée ce lundi 28 février.
A la suite de l’audience qu’elle a tenue le vendredi 21 janvier 2011, la formation de jugement a estimé que le faible nombre des détenus susceptibles de faire appel à des représentants du culte des Témoins de Jéhovah, argument développé par le directeur des services pénitentiaires, ne suffisait pas à justifier les refus d’agrément.Par conséquent, et conformément à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 - “La République […] garantit le libre exercice des cultes.” -, les juges ont décidé d’annuler les décisions contestées.
http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/communiques/temoins-de-jehovah.html
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lhirondelle
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MessageSujet: Re: visiteurs de prisons    Mar 1 Mar 2011 - 14:24

Un petit rappel de la charte:
Citation :

9. Tu éviteras les doubles posts, tu utiliseras la fonction "Edit" pour ajouter quelque chose au message que tu viens juste de poster.

Merci d'y faire attention! Wink
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MessageSujet: Re: visiteurs de prisons    Mar 1 Mar 2011 - 16:07

lhirondelle a écrit:
Un petit rappel de la charte:
Citation :

9. Tu éviteras les doubles posts, tu utiliseras la fonction "Edit" pour ajouter quelque chose au message que tu viens juste de poster.

Merci d'y faire attention! Wink
non c'est fait exprès le même sujet mais deux éditions différentes.

[Tu me tends la corde pour te pendre?! Lhirondelle]
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MessageSujet: Re: visiteurs de prisons    Mar 1 Mar 2011 - 17:22

c'est la même information mais vue part un autre journal.
alors ton zèle tu l'entretiens pour le débat si il le faut mais pas pour censuré.
merci d'avance.
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MessageSujet: Re: visiteurs de prisons    Jeu 3 Mar 2011 - 9:13

Les prisons ouvertes aux aumôniers des Témoins de Jéhovah
mercredi 02.03.2011, 05:17 - CHRISTOPHE CARON
La liberté de conscience est donc à ce prix : les Témoins de Jéhovah pourront faire entrer leurs aumôniers dans les prisons pour aller à la rencontre de ceux qui en feront la demande (comme c'est le cas pour les détenus de confession catholique, juive ou musulmane). ...

C'est le tribunal administratif de Lille qui vient de l'autoriser, lundi, statuant ainsi contre la direction interrégionale des services pénitentiaires qui refusait de donner l'agrément à trois aumôniers bénévoles du culte jéhoviste pour les centres de détention de Bapaume, de Laon et de Rouen.


On se souvient que, lors de l'examen de cette affaire devant le tribunal administratif de Lille voici quelques semaines (notre édition du 24 janvier), l'administration pénitentiaire avait expliqué que les détenus désireux de faire appel aux ministres de cette obédience n'étaient pas assez nombreux pour justifier un agrément. Ce qui n'avait guère ému Me Philippe Goni, qui défend les Témoins de Jéhovah depuis quinze ans, et qui indiquait déjà que la justice « ne pouvait prononcer autre chose que l'annulation de ce refus ».

Effectivement, dans sa décision, le tribunal administratif avance que « la République assure la liberté de conscience », et que « le respect de la liberté de culte en milieu carcéral repose sur la possibilité offerte à chaque détenu de s'entretenir individuellement avec un aumônier du culte ». Quant au refus d'agrément justifié par un faible nombre de demandeurs, il est « entaché d'erreurs de droit ».

D'autres décisions

Victoire incontestable pour les Témoins de Jéhovah donc, qui avaient déjà sous le bras des décisions semblables prises par d'autres juridictions, notamment le tribunal administratif de Paris en 2010. Même la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a estimé que la position des services pénitentiaires, donc de l'État, portait atteinte au droit à la liberté de conscience.

La décision ne passe en tout cas pas inaperçue, à l'heure où la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires continue de considérer les Témoins de Jéhovah comme une secte. •
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2011/03/02/article_les-prisons-ouvertes-aux-aumoniers-des-t.shtml
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