Forum des déistes, athées, inter-religieux et laïques
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des déistes, athées, inter-religieux et laïques

Forum de discussion. Nous accueillons toutes vos opinions et témoignages relatifs aux sujets qui vous tiennent à cœur, dans un bon climat de détente et de respect.
 
AccueilPortailPublicationsDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
WD Green SN350 – Disque SSD interne NVMe M.2 ...
Voir le deal
99.99 €

 

 Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
florence_yvonne
Admin
Admin
florence_yvonne


Féminin Nombre de messages : 46861
Age : 63
Localisation : L'Hérault
Date d'inscription : 28/03/2006

Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty
MessageSujet: Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?   Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? EmptyDim 11 Fév 2024 - 16:03

Les époux sont tenus à des relations sexuelles « régulières » et « normales » ; refuser durablement de coucher avec son mari – ou sa femme – constitue toujours, pour certains juges, « une violation grave des obligations du mariage »

Le devoir conjugal est-il inscrit dans la loi ?
Un « inquiétant paradoxe » subsiste sur ce sujet entre droit civil et droit pénal. Une double interprétation qui prête à confusion.

On ne trouve nulle trace, dans le Code civil, du « devoir conjugal ». Mais il existe. Anachronique, cette « obligation de consentir », selon la formule de la juriste Julie Mattiussi, reste ancrée dans le droit positif. Les époux sont tenus à des relations sexuelles « régulières » et « normales » ; refuser durablement de coucher avec son mari – ou sa femme – constitue toujours, pour certains juges, « une violation grave des obligations du mariage ».

Ma source

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
alex_x
Etudiant
Etudiant



Masculin Nombre de messages : 281
Age : 46
Localisation : Québec
Date d'inscription : 16/02/2023

Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty
MessageSujet: Re: Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?   Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? EmptyDim 11 Fév 2024 - 16:36

Pour le Québec :

Citation :
Aucune loi ne force à un « devoir conjugal » au Québec au sens où cette expression est utilisée dans le langage courant, c'est-à-dire que la loi ne prévoit aucune obligation expresse ou implicite d'avoir des relations sexuelles dans le mariage. Par contre, l’article 392 du Code civil du Québec contient une disposition similaire à celle du droit français, à savoir que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune »

Nos lois protèges également contre les abus sexuels au sein d'un couple :

Citation :
D'après la jurisprudence et la doctrine, l’article 1601 du Code civil du Québec interdit de demander l’exécution en nature lorsque cela a pour effet de « forcer le corps » du débiteur, c’est-à-dire de le forcer à agir personnellement contre son gré quand il est dans un rapport intuitu personae. Forcer quelqu’un à avoir des relations sexuelles relève de l’agression sexuelle au Québec.

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
florence_yvonne
Admin
Admin
florence_yvonne


Féminin Nombre de messages : 46861
Age : 63
Localisation : L'Hérault
Date d'inscription : 28/03/2006

Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty
MessageSujet: Re: Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?   Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? EmptyDim 11 Fév 2024 - 17:01

Non seulement le devoir conjugal n'est plus obligatoire, mais un mari qui oblige sa femme a un rapport sexuel est considéré comme un violeur.

alex_x aime ce message

Revenir en haut Aller en bas
Paul Lyamide
Expert
Expert
Paul Lyamide


Masculin Nombre de messages : 2626
Age : 68
Localisation : Sedan
Date d'inscription : 06/02/2022

Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty
MessageSujet: Re: Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?   Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? EmptyLun 12 Fév 2024 - 13:54

florence_yvonne a écrit:
Non seulement le devoir conjugal n'est plus obligatoire, mais un mari qui oblige sa femme a un rapport sexuel est considéré comme un violeur.
Bonjour Florence_Yvonne,
Autrefois, le refus du devoir conjugal était considéré par l'ECAR, seule habilitée, à cette époque, à célébrer les mariages, comme une clause d'annulation, ce qui permettait à certains couples non fertiles de faire annuler leur mariage prétextant une non-consommation et pouvoir convoler avec d'autres dans un nouveau mariage qui pouvait, lui être fertile, puisqu'ils n'avaient aucun moyen de savoir lequel des deux était infertile dans l'ancien couple.
Bon après-midi.
Paul.
Revenir en haut Aller en bas
https://lablousenylon.forumactif.org/
florence_yvonne
Admin
Admin
florence_yvonne


Féminin Nombre de messages : 46861
Age : 63
Localisation : L'Hérault
Date d'inscription : 28/03/2006

Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty
MessageSujet: Re: Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?   Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? EmptyLun 12 Fév 2024 - 15:47

Heureusement, la répudiation n'existe plus.
Revenir en haut Aller en bas
Un etre humain
modérateur
modérateur
Un etre humain


Masculin Nombre de messages : 4715
Age : 28
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 10/01/2022

Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty
MessageSujet: Re: Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?   Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? EmptyLun 12 Fév 2024 - 16:53

Heureusement dans nos pays occidentaux ce n’est plus le cas .
Maintenant si la question c’était d’un point de vue éthique je considère que le devoirs d’une épouse et d’un époux c’est de se respecter mutuellement et donc on ne peux pas exiger de l’autre qu’il aille contre sa libido ou son manque de libido .

Un devoirs c’est de bien traiter son conjoint ou sa conjointe mais pas de coucher avec , il y as même des couples ou l’un des deux conjoint est asexuel .
Revenir en haut Aller en bas
florence_yvonne
Admin
Admin
florence_yvonne


Féminin Nombre de messages : 46861
Age : 63
Localisation : L'Hérault
Date d'inscription : 28/03/2006

Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty
MessageSujet: Re: Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?   Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? EmptyMar 13 Fév 2024 - 11:40

Il faut savoir que entre époux, il n'y a ni dette, ni vol et que dans le cas d'un procès la femme n'est pas tenu de témoigner contre son mari, d'ailleurs je ne suis même pas sure qu'elle en ai le droit.

De plus, si le mari accumule les dettes la femme est considérée contre co-emprunteur et de fait, si le mari est insolvable, elle est tenue de rembourser les dettes de son mari

C'est fou
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty
MessageSujet: Re: Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?   Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Est-ce que le devoir conjugal est obligatoire ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Devoir de mémoire
» Droit et devoir ..
» Obligatoire
» Prosélytisme obligatoire
» Le vaccin obligatoire est-il la marque de la bête (666, Apocalypse 13, 16) ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des déistes, athées, inter-religieux et laïques :: RELIGIONS :: Religions abrahamiques :: Forum chrétien-
Sauter vers: