Aujourd’hui, ce qui s’applique en France, c’est la loi sur la confiance dans l’Éducation numérique de 2004 : on n’avait même pas Facebook en France à l’époque. Ce n’est plus une loi adaptée à notre usage actuel du numérique.
Internet fait partie intégrante de notre quotidien mais on a cette conception d’un univers qui serait virtuel, où les lois de la République ne s’appliqueraient pas. Il faut rappeler que le virtuel est un espace où les lois s’appliquent pleinement.
Vous êtes la cible de telles dérives sur le web ?
Oui, je suis la cible de propos injurieux, à la fois racistes, sexistes… J’ai des propos antisémites alors que je ne suis pas juive, des attaques islamophobes et je ne suis pas musulmane, et une déferlante de haine homophobe parce que je défends le droit à la PMA pour toutes. Ce n’est pas de la critique d’opinion, des personnes qui ne sont pas d’accord avec ce que je dis. Cela touche l’identité de quelqu’un, ce sont des propos discriminatoires.
Comment allez-vous donc lutter ?
Il faut responsabiliser tout le monde. Les victimes en premier, qui doivent signaler à toutes les plateformes tous les contenus haineux qu’elles reçoivent. Il faut que les plateformes, Facebook, Twitter, Instagram, prennent leurs responsabilités. Avec cette proposition de loi, on va permettre un mécanisme de signalement unique, simplifié, un bouton d’alerte, qu’on pourra même enseigner dans les modules de bon usage du numérique à l’école.
L’objectif c’est que signaler un contenu soit quelque chose de simple, en trois clics maximum. Et que les plateformes qui reçoivent un signalement retirent sous 24 h tous les contenus incitant à la haine ou à l’injure discriminatoire, en raison du sexe, de la religion, de la race, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Et je propose une sanction très dissuasive : une amende pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial, ce qui pour Facebook par exemple, atteint le milliard d’euros .
Et face à des acteurs sous pseudonyme ?
Aujourd’hui, il y a un cercle vicieux qui fait que les procédures judiciaires n’aboutissent pas parce que récupérer l’identité des personnes sous pseudonyme est fastidieux. Or les plates-formes ont l’obligation d’avoir des éléments d’identification de leurs utilisateurs et de les transmettre à la justice. Aujourd’hui il faut envoyer des réquisitions judiciaires à l’étranger, c’est coûteux et on n’y répond pas forcément.
Dans la loi, je prévois qu’elles aient l’obligation d’avoir un référent légal en France et qu’en cas de non-réponse à une réquisition on triple les sanctions. Je prévois aussi un process qui permette de contrer tous les sites miroirs qui se recréent sur une autre adresse, lorsqu’ils ont été bloqués sur le territoire national après une procédure judiciaire auprès des fournisseurs d’accès.
Ne craignez-vous pas que vos mesures soient contournées ?
Je ne le crains pas, je le sais. Lorsque quelqu’un veut enfreindre la loi il le fait. Ce n’est pas pour cela qu’il faut assouplir la loi. Au contraire.
Peut-on bannir la haine sur internet ?
Non, mais on peut l’empêcher de fleurir dans l’impunité. Si on tolère, on fait passer un message aux plus jeunes : tout cela c’est normal. Il est important de rappeler les interdits, qu’un délit est un délit, ce n’est jamais une opinion.
Des Brigandes à Dieudonné
Internet aujourd’hui n’a plus rien d’un territoire dépourvu de toutes règles. Et après une décennie où la liberté était posée en principe intangible, les fournisseurs d’accès comme les plates-formes de diffusion sont de plus en plus tenus responsable des contenus qu’ils diffusent.
En témoigne la fermeture en février par Youtube de la chaîne du groupe musical identitaire Les Brigandes, installé à La Salvetat-sur-Agout, dans l’Hérault. Une décision prise par Youtube après de multiples signalements pour "incitation à la haine", faits notamment par le préfet de l’Hérault et par la Ligue des Droits de l’Homme.
Le groupe, dans la foulée, a annoncé qu’il mettait en sommeil pour "un certain temps" ses sites internet.
Autre exemple : la plainte déposée le 5 mars par le maire de Montpellier Philippe Saurel, pour injures, contre Dieudonné, qui a diffusé sur sa page Facebook une photo de lui-même en train de faire une quenelle, un geste clairement antisémite, dédiée à l’élu, lors de son spectacle montpelliérain du 28 février dernier. Rappelons que les insultes racistes ou antisémites sont punies de six mois de prison et 22 500 € d’amende et l’apologie de crimes de 5 ans et 45 000 € d’amende.
Pour tout signalement : le gouvernement a créé un site dédié.
FRANÇOIS BARRERE
