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 La responsabilité des messages postés sur un forum

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florence_yvonne
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florence_yvonne

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MessageSujet: La responsabilité des messages postés sur un forum   La responsabilité des messages postés sur un forum EmptyLun 9 Mar 2015 - 17:47

Article R624-2
Le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est puni de la même peine le fait, sans demande préalable du destinataire, d'envoyer ou de distribuer à domicile de tels messages.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit (Cela peut être votre forum).
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Article R624-3 - Modifié par Décret n°2005-284 du 25 mars 2005 - art. 1 JORF 30 mars 2005-
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est punie de la même peine la diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
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MessageSujet: Re: La responsabilité des messages postés sur un forum   La responsabilité des messages postés sur un forum EmptyLun 9 Mar 2015 - 19:10

Les athées ne sont ni une religion, ni une ethnie, ni une race, ni une nation ... je pense néanmoins qu'ils entrent dans la catégorie des handicapés. La responsabilité des messages postés sur un forum 279563
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MessageSujet: Re: La responsabilité des messages postés sur un forum   La responsabilité des messages postés sur un forum EmptyVen 13 Mar 2015 - 9:50

Mieux vaut être handicapés que décérébrés  La responsabilité des messages postés sur un forum 279563
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MessageSujet: Re: La responsabilité des messages postés sur un forum   La responsabilité des messages postés sur un forum EmptyVen 13 Mar 2015 - 9:57

florence-yvonne a écrit:
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie 

Je lis bien "diffamation non publique", donc la diffamation publique est autorisée ?
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florence_yvonne
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MessageSujet: Re: La responsabilité des messages postés sur un forum   La responsabilité des messages postés sur un forum EmptyVen 13 Mar 2015 - 11:17

Ben, si tu te contentes de penser, personne ne le saura
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Chribou
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MessageSujet: Re: La responsabilité des messages postés sur un forum   La responsabilité des messages postés sur un forum EmptyVen 13 Mar 2015 - 17:29

jayrâm a écrit:
Les athées ne sont ni une religion, ni une ethnie, ni une race, ni une nation ... je pense néanmoins qu'ils entrent dans la catégorie des handicapés. La responsabilité des messages postés sur un forum 279563

Fallait pas le dire,à cause de toi on ne pourra plus impunément s'en prendre à eux! La responsabilité des messages postés sur un forum 90635
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florence_yvonne
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MessageSujet: Re: La responsabilité des messages postés sur un forum   La responsabilité des messages postés sur un forum EmptyVen 13 Mar 2015 - 17:49

Personne a écrit:
florence-yvonne a écrit:
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie 

Je lis bien "diffamation non publique", donc la diffamation publique est autorisée ?

Non, bien sur que non.
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MessageSujet: Re: La responsabilité des messages postés sur un forum   La responsabilité des messages postés sur un forum Empty

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